Cette politique s’applique à tout traitement des données personnelles effectué par Mieux Être Cheval Messager et vise à informer l’utilisateur sur la manière dont Mieux Être Cheval Messager traite les données personnelles (y compris les détails sur le type de données personnelles collectées et la finalité du traitement) et sur les droits de l’utilisateur en relation avec ses données personnelles.
En cas de questions concernant la politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter Mieux Être Cheval Messager par les moyens suivants :
L’utilisateur peut établir une communication directe et efficace avec Mieux Être Cheval Messager par écrit en adressant une communication à l’adresse indiquée ou en envoyant un courriel à l’adresse : chevalmessager@gmail.com
En outre, les informations du responsable du traitement de vos données personnelles figurent ci-dessous :
Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, en particulier:
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »).
Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Mieux Être Cheval Messager collecte les données personnelles en sa possession lorsque l’utilisateur :
Mieux Être Cheval Messager collecte des informations lorsque en visitant leur page web, et principalement en complétant ses formulaires d’inscription.
Les données suivantes sont collectées : nom complet, e-mail et numéro de téléphone.
En règle générale, lorsqu’une donnée personnelle est requise pour utiliser un service ou accéder à un certain contenu, sa fourniture ne sera pas obligatoire, sauf dans les cas où il est spécifiquement indiqué qu’il s’agit d’une donnée requise pour la prestation du service. Dans ce cas, l’utilisateur peut librement choisir de ne pas s’inscrire et/ou de ne pas contracter les services.
L’utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies par lui sont véridiques et exactes et s’engage à les mettre à jour. Les changements peuvent être communiqués au Délégué à la Protection des Données ou à l’adresse indiquée au paragraphe 2 ci-dessus.
De même, l’utilisateur reconnaît que les données requises par Mieux Être Cheval Messager sont nécessaires, adéquates et non excessives pour réaliser les finalités exprimées au paragraphe 5 ci-dessus, qui seraient impossibles à réaliser si ces données ne sont pas fournies.
Toute déclaration fausse ou inexacte qui résulte des informations et des données fournies, ainsi que les dommages que ces informations pourraient causer, seront de la responsabilité de l’utilisateur.
Les données personnelles demandées à l’utilisateur seront utilisées aux fins suivantes :
Nous utiliserons les informations que nous collectons sur vous à des fins suivantes:
Si nous voulons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations que lorsque vous aurez donné votre consentement et seulement dans le but (ou les buts) pour lequel vous avez accordé votre consentement, à moins d’être tenus de faire autrement par la loi.
Nous conserverons vos informations personnelles avec nous pendant une durée indéterminée après que les comptes d’utilisateurs ne sont plus actifs ou pendant la durée nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.
En fournissant des données personnelles à Mieux Être Cheval Messager, l’utilisateur déclare accepter leur traitement pleinement et sans réserve par Mieux Être Cheval Messager. L’utilisateur accorde par la présente son consentement libre, exprès et éclairé à Mieux Être Cheval Messager pour utiliser les données collectées aux fins indiquées dans la section 5 ci-dessus, ainsi que leur incorporation dans une base de données de Mieux Être Cheval Messager.
Mieux Être Cheval Messager effectue le traitement des données de l’utilisateur légitimé en : (i) la conclusion d’un contrat de services avec Mieux Être Cheval Messager par l’utilisateur, conformément aux termes et conditions qui sont mis à disposition de l’utilisateur à la fin de la complétion du formulaire de demande de services (avant une éventuelle embauche) et que l’utilisateur (après en avoir pris connaissance), et s’il est d’accord, peut accepter en cochant la case qui a été incluse à cet effet ; et (ii) le consentement libre, éclairé et sans équivoque de l’utilisateur, donné après avoir examiné la présente politique de confidentialité où Mieux Être Cheval Messager informe le traitement qu’il effectuera avec vos données, et si vous êtes d’accord, en cochant la case qui a été incluse à cet effet dans le formulaire de demande de service. Le traitement des données qui ne sont pas couvertes par l’une des bases légales indiquées ci-dessus, sera effectué si Mieux Être Cheval Messager le juge nécessaire pour protéger un intérêt légitime et uniquement s’ils ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux et libertés de l’utilisateur.
Les données seront détruites ou archivées lorsqu’elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes pour les fins détaillées dans la section 5 ci-dessus. En particulier, les données personnelles seront conservées tant que la relation commerciale est en vigueur (et dans la mesure où l’utilisateur n’a pas préalablement demandé leur suppression) et pendant la période pendant laquelle des obligations, des indemnisations et/ou des responsabilités peuvent survenir dans le cadre de la relation commerciale ou pour les services fournis.
Mieux Être Cheval Messager informe qu’il conservera les informations essentielles pour identifier l’origine des données stockées pendant la durée de la relation client avec Mieux Être Cheval Messager et/ou la révocation du consentement de l’utilisateur conformément aux informations figurant dans la section 5 de la présente politique de confidentialité et/ou la durée requise par la loi applicable.
Mieux Être Cheval Messager conservera les données personnelles collectées en privé et en toute confidentialité et ne les utilisera pas à d’autres fins que celles établies dans la section 5 ci-dessus. Mieux Être Cheval Messager exige la signature d’accords de confidentialité et de traitement des données personnelles par ses employés et les tiers qui fournissent des services qui accèdent au contenu des bases de données (ou incluent de telles obligations dans les accords de services qu’il signe avec de tels prestataires comme indiqué dans le paragraphe suivant).
Les données personnelles de l’utilisateur collectées par Mieux Être Cheval Messager ne seront pas transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers en dehors de Mieux Être Cheval Messager sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l’utilisateur. Cela n’inclut pas certains employés et prestataires de services qui permettent à Mieux Être Cheval Messager de maintenir le site en fonctionnement, de se conformer aux fins établies dans la section 5 ci-dessus et/ou de fournir des services à l’utilisateur, qui ont assumé l’obligation de maintenir la confidentialité des données fournies et s’engagent à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, au moment de l’embauche. Les contrats avec les prestataires de services stipulent l’objectif, l’étendue, le contenu, la durée, la nature et le but du traitement des données, le type de données personnelles, les catégories de propriétaires de données et les obligations et responsabilités de Mieux Être Cheval Messager et des tiers contractuels.
En particulier :
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Enfin, l’utilisateur doit savoir que Mieux Être Cheval Messager peut (et que Mieux Être Cheval Messager se réserve le droit de) divulguer ses informations dans les cas suivants : (i) si requis par une autorité judiciaire ou administrative ; (ii) si nécessaire pour exercer vos droits en vertu des conditions générales de Mieux Être Cheval Messager et de la présente politique de confidentialité ; (iii) si nécessaire pour se conformer à la loi ; (iv) si ces données pourraient être utiles pour la protection des droits de tiers ; (v) lorsqu’elles sont utiles pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Mieux Être Cheval Messager, de ses contrôleurs, de ses filiales, de ses affiliés, de ses dirigeants, de ses employés, des utilisateurs ou du public en général ; et (vi) lorsqu’il y a des raisons fondées en matière de sécurité publique, de défense nationale ou de santé publique.
Mieux Être Cheval Messager déclare son intention d’adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du RGPD, et ,LPRPDE-LCAP afin d’éviter leur altération, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autorisé.
Mieux Être Cheval Messager ne garantit pas la vie privée absolue dans l’utilisation du site, car il ne peut être exclu que des tiers non autorisés puissent en avoir connaissance. L’utilisateur reconnaît que les moyens techniques de sécurité existants ne sont pas impénétrables et que même en adoptant toutes les précautions de sécurité raisonnables, il est possible de subir une manipulation, une destruction et/ou une perte d’informations. En cas de détection d’une incident de sécurité impliquant un risque significatif pour le propriétaire des données, cet événement sera communiqué sans délai à l’autorité de contrôle compétente, ainsi qu’aux mesures correctives et palliatives mises en œuvre et/ou à mettre en œuvre.
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L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par courriel à chevalmessager@gmail.com, ou par communication écrite adressée au délégué à la protection des données à l’adresse suivante chevalmessager@gmail.com, ou par l’un des moyens prévus par les réglementations applicables mentionnées ci-dessus. Mieux Être Cheval Messager peut demander les données nécessaires pour valider l’identification du propriétaire des données.
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Ceci est la version actuelle de la politique de confidentialité de Mieux Être Cheval Messager, mise à jour le 28 septembre 2023.
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Mieux Être Cheval Messager a nommé un délégué pour l’application et le contrôle de cette politique de confidentialité ainsi que pour la relation avec l’autorité de régulation, Danielle Leduc, qui peut être contacté par les moyens suivants :
